Conditions de vente

Article 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent exclusivement aux ventes conclues par FLORANJOU auprès de ses clients, et concernent les produits et services proposés sur le site. Ce site s'adresse aux particuliers. Toute commande enregistrée dans les conditions définies ci-après emporte l'adhésion du client, sans restriction ni réserve, aux présentes conditions générales de vente, ce dernier déclarant et reconnaissant en avoir une parfaite connaissance, et renonçant, de ce fait, à ce prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat.

Article 2 : DESCRIPTION DES PRODUITS

Conformément aux dispositions de l'article L. 111-1 du Code de la consommation, la base de données des produits distribués sur le site internet mentionné à l'article 1 permet au Client, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu'il désire commander. Les produits proposés par le site internet mentionné à l'article 1 sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Les photographies qui illustrent la présentation des produits offerts à la vente les reproduisent le plus fidèlement possible. 

Article 3 : PASSATION DES COMMANDES

Les commandes de nos produits peuvent être passées par le client sur Internet : www.floranjou.fr

Article 4 : VALIDATION DES COMMANDES

Commandes en ligne : Le client est considéré comme avoir passé commande et avoir accepté sans réserve les présentes conditions dès lors qu'il a validé après avoir coché le bouton " J'accepte les conditions de vente" lorsqu'il commande via le site. Le renseignement de tous les champs obligatoires est une des conditions d'enregistrement et de validation de la commande. La commande est prise en compte à l'affichage de l'écran de confirmation et ne deviendra définitive qu'après validation de FLORANJOU par l'envoi d'un mail d'accusé d'acceptation de la commande. FLORANJOU se réserve le droit de ne pas accepter la commande d'un client avec lequel existerait un litige, et également de suspendre toute commande ou toute livraison en cas de défaut de paiement de toute somme due par le client.

Article 5 : LES PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes et hors frais d'expédition. FLORANJOU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment; toutefois, sous réserve de la disponibilité des produits concernés, les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Seuls les produits livrés seront facturés.

Article 6 : LE SUIVI DE LA COMMANDE

FLORANJOU confirmera à son client de l'enregistrement de la commande. Avant expédition de la commande, le client est en droit de demander l'annulation de la commande sans dommages et intérêts et, à ce titre, le remboursement des éventuelles sommes d'ores et déjà versées pour cette commande. Toute demande d'annulation de commande devra se faire en contactant le service client de FLORANJOU en appelant le 02 41 46 34 09 :
- du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h00.

Article 7 : LIVRAISON

Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

Nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l'Acheteur ou du Destinataire, que la commande soit franco ou en port avancé et facturé. En présence du livreur, l'Acheteur doit contrôler le bon état de la livraison et sinon, préciser immédiatement ses constatations sur son bon de transport (articles L 133-3 et suivants du Code de commerce), et nous le transmettre. L'Acheteur doit ensuite contrôler la conformité de chaque article livré, afin de nous communiquer toute anomalie éventuelle, par écrit, dans les 48 Heures après la réception de la marchandise.

FLORANJOU s’engage à faire tout son possible pour livrer les Produits commandés par le Client dans les meilleurs délais. Toutefois, si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans le délai de quinze (15) jours après la passation de la commande, le Client devra en informer FLORANJOU dans les plus brefs délais, par téléphone ou par email. FLORANJOU effectuera une enquête auprès du transporteur. Si les Produits sont retrouvés, ils seront réacheminés au domicile du Client. Dans l’hypothèse où ils ne seraient pas retrouvés à l’issue de l’enquête, ils seront réputés perdus et FLORANJOU renverra au Client des Produits de remplacement, sans frais supplémentaires pour le Client. Si les Produits commandés n'étaient plus disponibles, FLORANJOU remboursera alors le montant correspondant par chèque bancaire ou virement sur le compte bancaire du client. 

Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit d'annuler la vente, de refuser des produits ou de réclamer des dommages intérêts. Une livraison partielle de commande ne permet pas de retarder le règlement de la partie déjà livrée.

En tout état de cause, si les Produits n’ont pas été livrés dans un délai de dix (10) jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande du Client, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par écrit sur un autre support durable dans les conditions prévues aux articles L. 216-2 à L. 216-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Article 8 : CONDITIONS DE REGLEMENT

Sauf convention particulière, vous pouvez effectuer vos paiements par carte bancaire.
L'accusé d'expédition de la commande est adressé dès la mise à l'encaissement, le montant de la commande est débité immédiatement par carte bancaire.

Article 9 : FACTURATION

Pour toutes les commandes passées, les factures sont établies dès la livraison et sans escompte.

Article 10 : RETRACTATION

En application des dispositions de l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation auprès de FLORANJOU, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, aux fins de remboursement.

Seuls les produits personnalisés ne sont pas repris. Préalablement à tout retour, le Client doit prendre contact avec le service-client soit par téléphone au 02 41 46 34 09 ou par mail contact@floranjou.fr. Le service-client de FLORANJOU transmettra au client un numéro de retour de produit. Ce numéro devra être joint au produit retourné.

Les produits retournés doivent absolument être retournés dans un parfait état, accompagnés de la facture, sans avoir été utilisé, assorti de l'ensemble de ses accessoires et dans leur emballage d'origine non altéré. Les articles retournés incomplets ou endommagés par le Client, ne seront pas repris. Les retours sont à adresser à : Zone Actiparc Pôle OUEST - 6 Rue de Strasbourg 49120 Chemillé-En-Anjou. Les frais d'emballage et de transport quant au retour et à la réexpédition sont à la charge du Client.

A la réception par FLORANJOU du produit retourné, FLORANJOU vérifiera que l'ensemble des conditions décrites ci-dessus sont bien respectées. Le non-respect de l'une d'entre elles emportera le rejet pur et simple de la demande de retour. Dans l'hypothèse où les conditions seraient intégralement réunies, FLORANJOU procédera dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle FLORANJOU aura été informée de la décision de rétractation, le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour qu’il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client. Toutefois, FLORANJOU ne remboursera pas les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison proposé. 

Le Client devra impérativement accompagner son colis du formulaire de rétractation ci-dessous:

Je (nom-prénom) : ______________________________ vous notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande numéro : ____________________________

Commandé le (jj/mm/aa) : _____________  reçu le (jj/mm/aa) : _________________

Nom du client : ____________________
Adresse du client : ___________________

Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date

Il est conseillé d’effectuer le renvoi du colis par courrier suivi, dans l'éventualité où celui-ci serait perdu lors de l'envoi postal, la responsabilité de FLORANJOU ne pouvant être engagée à ce titre.

Article 11 : GARANTIES LIEES AUX PRODUITS DEFECTUEUX

Les photographies et graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de FLORANJOU.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

Les Produits vendus sur le Site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

Les Produits fournis par FLORANJOU bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation :

•           de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande ;

•           de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.

Article L. 217-4 du Code de la consommation :

« Le Vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. 

Article L. 217-5 du Code de la consommation :

« Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

•           s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’Acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

•           s’il présente les qualités qu’un Acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le Vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’Acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L. 217-12 du Code de la consommation :

« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code civil :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648 du Code civil :

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer FLORANJOU, par écrit, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de deux (2) ans à compter de la délivrance des Produits ou l’existence des vices cachés dans un délai maximum de deux (2) ans à compter de leur découverte.

Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation.

Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la constatation par FLORANJOU du défaut de conformité ou du vice caché. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.

La responsabilité FLORANJOU ne saurait être engagée dans les cas suivants :

•           non-respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier ;

•           en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.

La garantie de FLORANJOU est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

 Si les produits livrés sont reconnus comme défectueux, FLORANJOU transmettra au client un numéro de retour de produit. Ce numéro, ainsi que la facture, devront être joints au produit retourné. Dans le cadre de cette garantie l'organisation et les frais d'envoi et de retour du produit sont à la charge de FLORANJOU, de même que les risques afférents au retour. Préalablement à tout retour, le client doit prendre contact avec le service client soit :

- en téléphonant au 02 41 46 34 09 

- en envoyant un courrier à SAS CAILLEAU HERBORISTERIE Zone Actiparc Pôle Ouest - 6 rue de Strasbourg CS 80069 49120 Chemillé-En-Anjou.

Dans le cas où la défectuosité du produit est dûment constatée par FLORANJOU, FLORANJOU s'engage, au choix du client :

- soit à rembourser le prix du produit défectueux, 

- soit à échanger le produit défectueux.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Article 12 : AUTORISATION DE PASSER UNE COMMANDE

En enregistrant sa commande dans les conditions précisées aux présentes, le client déclare être dûment habilité à le faire et, à ce titre, s'engage à respecter ses engagements contractuels.

Article 13 : RESPONSABILITE

FLORANJOU ne saurait être tenu pour responsable d'un manquement à l'une quelconque de ses obligations à l'occasion d'un cas fortuit, de force majeure (tel que défini dans le Code Civil) ou d'incidents ou défaillance des transports/communication, grève, block out, interdiction ou embargos d'exportations ou d'importations, d'inondation, d'incendie ou d'interruption des systèmes informatiques et de télécommunications. FLORANJOU n'est responsable des dommages directs que sur faute dûment prouvée et exclusive dans la réalisation du dommage. Sa responsabilité ne saurait être recherchée au-delà de six mois suivant la survenance du fait générateur de celle-ci et excéder le montant global hors taxe versé par le client FLORANJOU au titre de la commande ayant généré sa responsabilité FLORANJOU ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage direct immatériel ou dommage indirect tel que la perte d'exploitation ou d'image. Tous les textes, images, logos et marques représentés sur ce site sont réservés au titre des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle et leur reproduction même partielle est interdite.

Article 14 : CLAUSES DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Nos marchandises restent notre propriété jusqu'à paiement intégral de leur prix (loi n° 80-335 du 12 mai 1980). Le transfert de la propriété des marchandises vendues est donc subordonné à leur paiement intégral par l'Acheteur.

Article 15 : DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Les présentes conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises à la loi française, à l’exclusion de la Convention de Vienne. En cas de litige ou de réclamation, l’Acheteur s’adressera en priorité à FLORANJOU pour obtenir une solution amiable.

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le Vendeur et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation, conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes et dont les références figurent ci-après, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (i.e. conciliation) en cas de contestation.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, la SAS CAILLEAU HERBORISTERIE adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de CAILLEAU HERBORISTERIE, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.

Coordonnées des instances de médiation sectorielles compétentes :

Le médiateur du e-commerce de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) :

Médiateur du e-commerce de la FEVAD

60 rue la Boétie

75008 Paris

Tel : 01 42 56 38 86

http://www.mediateurfevad.fr/

Mail : contact@fevad.com et mediateurdue-commerce@fevad.com

Lien ODR en cas de litige : https://webgate.ec.europa.eu

Article 16 : INFORMATIQUE ET LIBERTE

Les informations vous concernant sont nécessaires au traitement de vos commandes et à la gestion de nos relations commerciales. FLORANJOU s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations, par nature confidentielles, communiquées par le client sur le site FLOR'ANJOU. Dans les cas où vous l'aurez accepté vous pourrez être amené à recevoir des offres provenant de FLORANJOU ou de ses partenaires. Vous pourrez à tout moment demander à ne plus recevoir ces offres en cliquant sur le lien de désinscription présent sur ces offres. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de modification des données stockées chez FLORANJOU vous concernant. Ce droit peut s'exercer à tout moment auprès de FLORANJOU. Ainsi, pour exercer un tel droit, il suffira au client d'adresser sa demande en envoyant :

- un courrier électronique à contact@floranjou.fr
- un courrier à SAS CAILLEAU HERBORISTERIE Zone Actiparc Pôle Ouest - 6 rue de Strasbourg CS 80069 49120 Chemillé-En-Anjou.

Article 17 : BLOCTEL

Article L223-1 du code de la consommation:

« Le consommateur qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique. »

Article L223-2 du code de la consommation :

« FLORANJOU s’interdit, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes. »

  • Garanties sécurité (à modifier dans le module "Réassurance")
  • Politique de livraison (à modifier dans le module "Réassurance")
  • Politique retours (à modifier dans le module "Réassurance")